Conditions d’utilisation
En utilisant SezaPay (cartes, portefeuille, transferts et QR), vous acceptez ces conditions. Si vous agissez comme agent ou marchand, des exigences supplémentaires s’appliquent.
1) Éligibilité & Compte
- Informations exactes, confidentialité des identifiants, 2FA recommandé.
- Un compte par personne; interdiction d’usage illégal ou frauduleux.
2) Portefeuille & Soldes
- SezaPay détient vos soldes conformément aux règles locales via partenaires autorisés.
- Le solde n’est pas un dépôt bancaire rémunéré, sauf mention contraire.
3) Cartes (virtuelles et physiques)
- Émise par partenaire; utilisation conforme aux règles d’acceptation.
- Vous pouvez geler, remplacer, ou contester selon nos procédures.
4) Transferts & Paiements
- Transferts instantanés Seza↔Seza, sous réserve de limites KYC et de contrôle anti-fraude.
- Frais et spreads FX indiqués avant confirmation.
5) Frais, Limites & Taux
Voir la page Frais pour les montants et limites actualisés.
6) Gestion du risque
- Nous pouvons retarder, bloquer ou enquêter des opérations suspectes.
- Vous coopérez en fournissant des justificatifs sur demande.
7) Remboursements & Litiges
Voir Droits consommateurs & Remboursements pour la politique détaillée.
8) Données & Confidentialité
Voir Politique de confidentialité.
9) Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucune responsabilité pour pertes indirectes ou consécutives.
10) Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. L’utilisation continue vaut acceptation.
11) Droit applicable
Selon votre pays de résidence et la juridiction de notre partenaire financier.
12) Contact
support@seza.app
